Répertoire des textes juridiques
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Instruction interministérielle n°02 complétant l’instruction interministérielle du 12 janvier 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret n° 95 -28 du 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’ADRAR - TAMANRASSET- TINDOUF ET ILLIZI
- Promulguée le
- 11 janvier 1995
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DES FINANCES
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°02 COMPLÉTANT L’INSTRUCTION INTER- MINISTÉRIELLE DU