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Instruction interministerielle n°445 complétant l’instruction interministérielle du 30 décembre 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 95 -330 du 25 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’etat, exerçant dans les établissements classés situés dans certaines communes
- Promulguée le
- 29 décembre 1995
Chronologie du texte
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MINISTÈRE DES FINANCES
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°445 COMPLÉTANT L’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE DU 30 DÉCEMBRE 1995 PRÉCISANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 95 -330 DU AOUEL JOUMADA ETHANIA 1416 CORRESPONDANT AU 25 OCTOBRE 1995, FIXANT LES AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX PERSONNELS QUALIFIÉS DE L’ETAT, EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS SITUÉS DANS CERTAINES COMMUNES
A
L’ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES