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Instruction ministérielle n°06 du 06 mai 2002 précisant les missions et le fonctionnement des centres intermédiaires de santé mentale
- Promulguée le
- 6 mai 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
INSTRUCTION MINISTERIELLE N°006 DU 06 MAI 2002 PRECISANT LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES INTERMEDIAIRES DE SANTE MENTALE
Madame et Messieurs les Walis (Pour information)
Madame et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population (Pour application)
En communication à
Messieurs les Directeurs Généraux des C.H.U
Messieurs les Directeurs des E.H.S de psychiatrie
Messieurs les Directeurs des Secteurs Sanitaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de programme national de