Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Instruction n° 11 /MSP/MIN du 13 juin 2002, relative à l’évaluation des activités de Médecine du travail
- Promulguée le
- 13 juin 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completInstruction n° 11 /MSP/MIN du 13 juin 2002, relative à l’évaluation des activités de Médecine du travail
- Monsieur le Directeur de l’Administration Générale,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Secteurs Sanitaires,
- Messieurs les Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-Universitaires,
- Messieurs les Directeurs des Etablissements Hospitaliers Spécialisés,
- Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique,
- Monsieur le Directeur Général de l’Institut Pasteur d’Alger,
- Monsieur