Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 22 décembre 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION CENTRALE DU TRESOR
DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE
INSTRUCTION N° 16 DU 23 DECEMBRE 1990
OBJET : - Gestion de la formation à l’étranger.
REFER : - Loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 notamment son article 146.
- Décret exécutif n° 90-133 du 15 mai 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-058 «Gestion de la formation à l'étranger».
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