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INSTRUCTION N° 17-94 DU 14 AVRIL 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION N° 22/92 DU 10 JUIN 1992 RELATIVE AUX INDEMNITES COMPENSATRICES DE FRAIS ENGAGES A L'OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES A L'ETRANGER
- Promulguée le
- 14 avril 1994
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : La présente instruction a pour objet de modifier les dispositions du paraphe III - Alinéas 3.1.1 et 3.1.2 de l'Instruction n° 22-92 du 10 Juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à