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Instruction n° 341/MF/DGI/21: Avantages fiscaux- Entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur»
- Promulguée le
- 11 mai 2021
Chronologie du texte
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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
المديرة العامة
12 MAI 2021
N° 341/MF/DGI/21
INSTRUCTION
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
POUR DIFFUSION À :
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA
Objet : Avantages fiscaux- Entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur»
Références :- Article 86 et 87 de la Loi de Finances pour l'année