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INSTRUCTION N° 55-94 DU 06 SEPTEMBRE 1994 RENDANT APPLICABLES AUX ARTISANS LES DISPOSITIONS DE L'INSTRUCTION N° 20-94 DU 12 AVRIL 1994 FIXANT LES CONDITIONS FINANCIERES DES OPERATIONS D'IMPORTATIONS
- Promulguée le
- 6 septembre 1994
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : Le bénéfice des dispositions de l'Instruction n° 20-94 du 12 Avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importations est étendu