Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 28 septembre 1994
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : La présente instruction a pour objet la mise en oeuvre des dispositions du règlement N° 94-12 du 02 Juin 1994, relatif aux principes de gestion et d'établissement des normes dans le secteur financier.
Article 2 : Les normes définies par la présente instruction se rapportent à l'identification bancaire de la clientèle des banques et de toute autre institution émettrice d'instruments de paiement.
Article 3 : Cette instruction couvre la normalisation des éléments ci-après :