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INSTRUCTION N° 72-94 DU 28 NOVEMBRE 1994 PORTANT MODE DE DETERMINATION DU COUT MOYEN PONDERE DES RESSOURCES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS EN TANT QUE BASE DE FIXATION DE LEURS CONDITIONS DEBITRICES

Promulguée le
28 novembre 1994

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28 novembre 1994Promulguée le