Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Instruction n°0009374 MF/DGB/134TDGC : A/S Maitrise de l'approvisionnement des hôpitaux en médicaments

Promulguée le
16 novembre 2011

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
16 novembre 2011Promulguée le