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- Promulguée le
- 16 janvier 2009
Chronologie du texte
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
LE MINISTRE
N°001 MF/09 Alger, le 17 Janvier 2009
- MESDAMES ET MESSIEURS LES ORDONNATEURS DES BUDGETS:
- DES INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ACARACTÈRE ADMINISTRATIE.
- DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE SCIENTIFIQUE,
CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
OBJET: Discipline en matière d'exécution des dépenses