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- Promulguée le
- 3 décembre 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completRÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Le Directeur Général
N° : 001 MF /DGI/ 09.
Alger le, 3 décembre 2009
INSTRUCTION A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication