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Instruction n°03-2021 du 15 février 2021 modifiant et complétant l'instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant normalisation de la lettre de change et du billet a ordre
- Promulguée le
- 14 février 2021
Chronologie du texte
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BANK OF ALGERIA
INSTRUCTION N°03-2021 DU 15 FEVRIER 2021 MODIFIANT ET
COMPLETANT L'INSTRUCTION N°01 -2020 DU 16 FEVRIER 2020
PORTANT NORMALISATION DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE
Article 1er : La présente instruction annule et remplace les annexes ci-après, de l'instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant normalisation de la lettre de change et du billet à ordre.
• II- b « Descriptif des zones de la Lettre de Change normalisée » ;
• II- c « La partie imprimée du Billet à Ordre normalisé » ;
• II- d « Descriptif des zones du Billet à Ordre normalisé » ;
• IV- a « Modèle de Lettre de Change normalisée »