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INSTRUCTION N°06-2002 DU 11 DECEMBRE 2002 MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-2001 RELATIVE AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE
- Promulguée le
- 11 septembre 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : Le taux de réserve visé à l'article 4 de l'instruction n°01-2001 du 11 février 2001, modifiée, relative au régime de réserve obligatoire est fixé à 6,25 %.
Article 2