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INSTRUCTION N°07– 05 DU 11 AOUT 2005 MODIFIANT ET COMPLETANT L'INSTRUCTION N° 70/92 RELATIVE A LA CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES ET DES OPERATIONS DE CREDIT BAIL
- Promulguée le
- 11 août 2005
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'instruction n° 70/92 du 24 Novembre 1992 relative à la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit bail.
Article 2 : Les dispositions de l'article 5 de l'instruction susvisée sont modifiées et complétées comme suit :
«Les banques et