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INSTRUCTION N°08 - 2001 DU 30 DECEMBRE 2001 MODIFIANT ET REMPLAÇANT LES DISPOSITIONS DE L'INSTRUCTION N°05-2001 DU 05 SEPTEMBRE 2001, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DE RECETTES
- Promulguée le
- 30 décembre 2001
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : La présente Instruction a pour objet, conformément à l'article 38 du Règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le Règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes, de fixer les conditions et les modalités d'émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Article 2 : L'émission de titre de transport aérien par les compagnies aériennes nationales ou étrangères régulièrement installées en Algérie et par les entreprises et