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INSTRUCTION N°08-2002 DU 26 DECEMBRE 2002 PORTANT MODELES DE DECLARATION PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES, DU NIVEAU DE LEURS ENGAGEMENTS EXTERIEURS
- Promulguée le
- 26 décembre 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completArticle 1er : la présente instruction a pour objet d'arrêter les modèles (canevas) de déclaration par les banques et établissements financiers, intermédiaires agréés, du niveau de leurs engagements financiers extérieurs par signature, conformément aux dispositions des instructions n° 20-94 du 12 avril 1994 et n° 68-94 du 25 octobre 1994 fixant, respectivement, les conditions financières des opérations d'importations et le niveau des engagements extérieurs.
Article 2 : Sont annexés à la présente Instruction :
1. le modèle