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Instruction n°10 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et de rémunération des agents contractuels
- Promulguée le
- 13 janvier 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Chef du gouvernement
Instruction n°10 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification
et de rémunération des agents contractuels
Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement Madame et Messieurs les Walis
En application des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°6-3 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le décret présidentiel n°7-308 du 29 septembre