Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Instruction n°13 du 08 juillet 2020 relative aux modalités de suivi et de prise en charge des sujets contacts de cas Covid-19

Promulguée le
8 juillet 2020

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
8 juillet 2020Promulguée le