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Instruction n°26 du 23 juin 1997 : Déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine, invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale
- Promulguée le
- 22 juin 1997
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
INSTRUCTION N° 26 DU 23 JUIN 1997
Objet : Déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine, invalides et ayants droit de