Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Instruction n°45 du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’organisation et les programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
- Promulguée le
- 30 novembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques
Madame et Messieurs les Chefs d’inspections de la Fonction Publique
Instruction n° 45 du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’organisation et les programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.
Réf. : - Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 109 ;
- Décret exécutif n°84-293 du 6 octobre 1984 modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’institut supérieur de gestion et de planification, notamment ses articles 4 et 5 ;
- Décret exécutif n°90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation