Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 15 avril 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completCHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLES DE CONDITIONNEMENT
Tout élément utilisé lors du conditionnement, à l’exclusion de l’emballage destiné au transport ou à l’expédition.
Les articles de conditionnement sont appelés primaires ou secondaires selon qu’ils sont respectivement destinés ou non à être en contact direct avec le médicament.
CONDITIONNEMENT
Toutes les opérations y compris le remplissage et l’étiquetage que doit subir un produit vrac en vue de définir un produit fini. Note / Le remplissage stérile n’est normalement pas considéré comme une opération de conditionnement; dans ce cas, le flacon rempli