Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 4 mars 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DU COMMERCE
Avis aux opérateurs économiques
Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biens, de la production artisanale, de la distribution en gros, de la distribution au détail, des services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres