Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 6 juin 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completCommission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Projet d'amendements aux annexes A et B de l'ADR
Rectificatif
1. Chapitre 1.6, amendement au 1.6.1.40 visant à remplacer « l’étiquette de risque subsidiaire » par « l’étiquette de danger subsidiaire » Supprimer
2. Chapitre 1.6,