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Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021
- Promulguée le
- 15 juin 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completBANK OF ALGERIA
Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire
Le Directeur Général
Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021
Conformément à l'instruction n°08-16 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessif