Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 5 janvier 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completNOTE AUX BANQUES
N°01/DGC/2022 DU 06 JANVIER 2022
Nous informons l’ensemble des banques qu’en application de l’instruction n° 01-2022 du 05 Janvier 2022, relative aux conditions de rémunération des comptes devises, de l’obligation de liquider