Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Note n° 000730 MF/DGB/DRC : Prise en compte d’un passer outre signé par le Directeur des Œuvres Universitaires de la Wilaya de Laghouat

Promulguée le
28 octobre 2008

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
28 octobre 2008Promulguée le