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Note n° 001627 MF/DGB/DRC : Service des frais de déplacements au profit des fonctionnaires en formation
- Promulguée le
- 16 mars 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001627 MF/DGB/DRC Alger le 17/03/2007
MADAME
LA