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Note n° 001974 MF/DGB/DRBCD : A/S de la prise en charge de la rémunération des agents contractuels recrutés à temps partiel
- Promulguée le
- 22 février 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001974 MF/DGB/DRBCD Alger, le 23/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITÉ
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de la prise en charge de la rémunération des agents contractuels
recrutés à temps partiel.
Réf. : V/Envoi n° 156/MF/DGC/DRECB du