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Note n° 002098 MF/DGB/DRBCD : A/S de la rémunération des titulaires de postes supérieures de directeur et sous directeur de l'agence nationale du cadastre
- Promulguée le
- 24 février 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 002098 MF/DGB/DRBCD Alger, le 25/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DU DOMAINE NATIONAL
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de la rémunération des titulaires de postes supérieures de directeur
et sous directeur de