Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Note n° 002375 MF/DGB/DRBCD : A/S de l'application de l'article 5 du décret exécutif n°91-500 du 21 décembre 1991, fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national
- Promulguée le
- 3 mars 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 002375 MF/DGB/DRBCD Alger, le 04/03/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DE LA COUR DES COMPTES
Objet : A/S de l'application de l'article 5 du décret exécutif n°91-500 du
21 décembre