Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 5 avril 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 003569 MF/DGB/DRBCD Alger, le 06/04/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de la rémunération des élus locaux détachés.
Réf. : V/Envoi n° 296/MF/DGC/DRECB du 18 mars 2009.
Par envoi visé