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Note n° 003708 MF/DGB/DRC 26/06/2007 relative à l'indemnité d'encadrement prévue par le décret présidentiel n° 02-332 du 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
- Promulguée le
- 25 juin 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 003708 MF/DGB/DRC