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Note n° 004022 MF/DGB : A/S de la demande de restructuration de l'opération portant réalisation d'un marché de gros
- Promulguée le
- 14 avril 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004022 MF/DGB Alger le 15/04/2009
MONSIEUR
LE WALI DE TIZI OUZOU
Objet : A/S de la demande de restructuration de l'opération portant réalisation
d'un marché de gros.
Réf. : V/E n° 1411 et