Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Note n° 004048 MF/DGB/DG : Assainissement des créances impayées détenues sur l’Office National des Œuvres Universitaires
- Promulguée le
- 13 avril 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004048 MF/DGB/DG Alger le 14/04/2008
MONSIEUR
LE WALI DE TLEMCEN
Objet : Assainissement des créances impayées détenues sur l’Office National des Œuvres Universitaires.
Réf. : V/E n° 003/SG du 02 Février 2008.
Faisant suite à votre envoi visé en référence, relatif aux dettes de l’Office National des