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Note n° 004868 MF/DGB : A/S subvention pour le fonctionnement des centres de facilitation pour l'exercice 2009
- Promulguée le
- 3 mai 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004868 MF/DGB Alger, le 04/05/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
MINISTERE DES PETITES ET DES MOYENNES ENTREPRISES
ET INDUSTRIES ARTISANNALES
Objet : A/S subvention pour le fonctionnement des centres de facilitation pour
l'exercice 2009.
Réf. :