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Note n° 004943 MF/DGB/DRC : Convention d'adduction en gaz de la ville de In Salah, entre la Direction des Mines et de l'Industrie et Sonelgaz, datée du 22/12/1991
- Promulguée le
- 7 septembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004943 MF/DGB/DRC Alger le 08/09/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL DE
LA WILAYA DE TAMANRASSET
Objet : Convention d'adduction en gaz de la ville de In Salah, entre la Direction des Mines et de l'Industrie