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- Promulguée le
- 5 mai 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005061 MF/DGB/DRBCD Alger, le 06/05/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR
DE L'ADMIISTRATION GENERALE
DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Objet : A/S rejet provisoire de visas sur des factures (proforma).
Réf. : L'envoi n° 441/MJS/DAG/09 du