Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Note n° 005115 MF/DGB : Modification de la décision théorique du parc automobile de Centre d'Approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques
- Promulguée le
- 9 mai 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005115 MF/DGB Alger, le 10/05/2009
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTAIRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Objet : Modification