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Note n° 005699 MF/DGB/DRC : A/S du service de l'indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs prévues par le décret exécutif n°04-308 du 22/09/2004
- Promulguée le
- 15 octobre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005699 MF/DGB/DRC Alger le 16/10/2007
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ET DE LA FORMATION