Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 13 juin 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005864 MF/DGB/DG Alger le 14/06/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRESOR
A ANNABA
Objet :A/S des modalités de service de la rémunération des élus locaux détachés.
Réf. : Votre