Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 1 juin 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005887 MF/DGB/DRBCD Alger, le 02/06/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EL BIAR - ALGER
Objet : A/S des Frais de Mission.
Réf. : V/Envoi n° 70/DAM du 09