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Note n° 005990 MF/DGB/DRBCPD relative à l’application du décret exécutif n° 03-178 du 15 avril 2003 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins de service
- Promulguée le
- 24 juin 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 005990 MF/DGB/DRBCPD Alger le 25/06/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE
CHAMBRE TERRITORIALE DE LA COUR DES COMTPES TLEMCEN
Objet :A/S de l’application du décret exécutif n° 03-178