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Note n° 006051 MF/DGB/DRC : Mise en vigueur de marchés avant leur examen par la Commission des Marchés de la Wilaya de Ouargla
- Promulguée le
- 2 novembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006051 MF/DGB/DRC Alger le 03/11/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DU MINISTERE DES FINANCES
Objet : Mise en vigueur de marchés avant leur examen par la Commission des Marchés de la Wilaya de Ouargla.
Ref : Votre envoi n° 4282 du 22/10/2007.
Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu me transmettre,