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- Promulguée le
- 12 juin 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006223 MF/DGB/DRDCD Alger, le 13/06/2009
MONSIEUR
LE CONTROLEUR FINANCIER AUPRES DE
LA WILAYA DE TAMANRASSET
Objet : A/S de la réintégration d'un agent du CFP A.
Réf. : - V/Envoi n° 44/CF/09 du 07/06/2009;
- DE n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des CFPA ;
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