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Note n° 006309 MF/DGB/DRC : Procédures réglementaires à appliquer pour la passation d'un marché portant appui technique à l'Algérienne de Gestion des autoroutes
- Promulguée le
- 13 novembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006309 MF/DGB/DRC Alger le 14/11/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE
L'ALGERIENNE DE GESTION DES AUTOROUTES
Objet : Procédures réglementaires à appliquer pour la passation d'un marché portant appui technique à l'Algérienne