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Note n° 006461 MF/DGB/DRC : Procédure à suivre pour lancer un appel d'offres après la résiliation d'un marché
- Promulguée le
- 20 novembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006461 MF/DGB/DRC Alger le 21/11/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL