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Note n° 006686 MF/DGB/DRC : Contrats signés avec des établissements publics à caractère administratif et une mutuelle
- Promulguée le
- 1 décembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006686 MF/DGB/DRC Alger le 02/12/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE
D'ORGANISATION DES 9èmes JEUX AFRICAINS
Objet : Contrats