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Note n° 006888 MF/DGB/DRBCD : A/S du service de la prime d'intéressement prévue par le décret exécutif n° 98-412 du 07 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectuées par les établissements publics en sus de leur mission principale
- Promulguée le
- 3 juillet 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006888 MF/DGB/DRBCD Alger, le 04/07/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S du service de la prime d'intéressement prévue par le décret exécutif n° 98-412 du 07 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectuées